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Conditions générales de vente

1. Objet et prestataire

Les présentes conditions régissent les prestations de transport de personnes à moto (VMDTR) proposées par Taxi-Moto (À compléter, SIRET À compléter), ci-après « le prestataire ». Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Réservation préalable obligatoire

Conformément au Code des transports, le prestataire ne peut prendre en charge un passager que s’il justifie d’une réservation préalable. Aucune prise en charge à la volée sur la voie publique n’est possible. La réservation s’effectue sur le site, par téléphone ou par messagerie (WhatsApp) et précise le lieu et l’heure de prise en charge, la destination et le prix.

La réservation est ferme après confirmation par le prestataire (SMS, appel, e-mail ou message). Une demande « dès que possible » reste soumise à la disponibilité du pilote.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, par course et pour un passager.
  • Le prix est fixé au moment de la réservation et ne varie pas selon le trafic ou la durée réelle du trajet.
  • Forfaits : voir la grille tarifaire. Hors forfait : 15 € de prise en charge + 2,30 € par kilomètre, minimum 45 €. Mise à disposition : 85 € par heure.
  • Majoration de 15 % pour les prises en charge entre 21 h et 7 h. Bagage supplémentaire : 15 €.
  • Toute modification du trajet demandée par le passager (détour, arrêt, changement de destination) peut entraîner un ajustement du prix, annoncé avant exécution.

4. Paiement

Le paiement s’effectue soit en ligne à la réservation (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe), soit à bord à la fin de la course. Une facture est délivrée sur demande.

5. Attente, retard, absence

  • L’attente est offerte pendant 10 minutes à compter de l’heure convenue (20 minutes en aéroport, à compter de l’heure réelle d’arrivée du vol lorsque le numéro de vol a été communiqué). Tarif de l’attente au-delà : à compléter.
  • En cas d’absence du passager sans nouvelles à l’issue du délai d’attente, la course est considérée comme annulée tardivement.

6. Annulation et modification

  • Annulation ou modification gratuite jusqu’à 2 heures avant l’heure de prise en charge ; les sommes payées en ligne sont alors remboursées.
  • Passé ce délai, frais d’annulation à compléter (ex. 50 % ou totalité du prix).
  • Le prestataire peut annuler ou reporter une course en cas de force majeure ou de conditions rendant le trajet dangereux (verglas, neige, alerte météo, panne). Le passager est alors intégralement remboursé des sommes versées, sans autre indemnité.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de transport de personnes fournies à une date ou à une période déterminée.

8. Passager, équipement et bagages

  • Un seul passager par moto. Âge / taille minimum à préciser (indicatif : 14 ans).
  • Le port du casque et des gants fournis est obligatoire. Le passager suit les consignes de sécurité du pilote, qui peut refuser la prise en charge si la sécurité n’est pas assurée (état d’ébriété, refus d’équipement, bagage inadapté).
  • Sont inclus : un bagage cabine (environ 10 kg) et un petit sac. Les bagages volumineux doivent être signalés à la réservation et peuvent être refusés s’ils ne peuvent être transportés en sécurité.

9. Responsabilité et assurance

Le prestataire est assuré pour le transport de personnes à titre onéreux (Assurance transport de personnes à compléter). Les durées de trajet communiquées sont indicatives : le prestataire met tout en œuvre pour respecter les horaires mais ne saurait être tenu responsable d’un retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (accident, fermeture de voie, intempéries, contrôle). Le passager reste responsable de ses effets personnels.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@taxi-moto.fr. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur à compléter.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.